(201) Le négoce de produits en acier peut être subdivisé en types de négoce, à savoir l'activité de représentation, le négoce avec stockage, la livraison directe et le négoce sans stockage. La livraison directe constitue en Allemagne un mode de distribution particulier caractérisé par le fait que le client final signe un contrat avec le négociant, mais la marchandise commandée est livrée directement par le producteur au client final. Une définition précise du marché est inutile, car aucune des définitions imaginables ne fait naître de doutes en matière de concurrence.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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