(202) En vertu de décisions antérieures de la Commission, les principaux aciers commercialisés doivent être différenciés sous forme de marchés de produits distincts(30). En l'espèce, il s'agit des catégories de produits suivantes: tubes, treillis pour béton armé, acier blanc, produits de tréfilerie, produits pour toits et murs, et métaux lourds non ferreux et aluminium.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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