(205) Les parties ne sont présentes que dans le négoce avec stockage et dans la livraison directe, mais ni dans l'activité de représentation ni dans le négoce sans stockage. Dans la catégorie des produits de tréfilerie, on ne constate aucun chevauchement des parties, car Stinnes n'y réalise pas de ventes.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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