(206) Les parties exercent leur activité essentiellement en Allemagne et seulement de manière insignifiante dans d'autres États membres. Cela vaut plus particulièrement pour Stinnes qui ne détient hors d'Allemagne qu'une part de marché maximale de [< 10] % par rapport à l'approvisionnement du marché global de l'acier dans les différents États membres et n'est pas présent dans le négoce d'aluminium et de métaux lourds non ferreux hors d'Allemagne. Les activités des parties ne se chevauchent qu'en Belgique, en France, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en Autriche et en Espagne, où leurs parts de marché cumulées sont inférieures à 7 % du marché global de l'acier dans chaque pays. 1) Tubes
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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