(254) Au final, les engagements pris pour le CC garantissent que les acheteurs conserveront pour leurs achats des solutions de rechange susceptibles de contribuer au moins aussi largement à l'approvisionnement du marché que ne le fait actuellement SKW. Le transfert de l'ensemble du complexe de production d'acide cyanhydrique et la transformation connexe en CC constitueraient la meilleure solution pour opposer à Degusssa un concurrent performant, car elle garantirait le maximum d'indépendance de ce concurrent. Dans le dispositif des engagements, elle a donc priorité sur les autres solutions.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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