(29) Si l'on ne peut pas exclure une augmentation de ces exportations et donc du délestage des interconnecteurs au profit de futures importations d'électricité, surtout avec la libéralisation croissante des marchés de l'électricité dans les pays voisins de l'Allemagne, il faut cependant préciser que cette augmentation dépend de nombreux facteurs. En tout état de cause, il est prématuré de tenir compte, dans le cadre de la présente procédure, d'une situation aussi incertaine en raison du manque d'éléments concrets sur l'évolution des exportations.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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