(30) À cela s'ajoute que les importations, notamment de fournisseurs d'électricité étrangers, sont rendues plus difficiles par le fait qu'une taxe sur les transports ("composante T") d'un montant de 0,125 Pf./kWh doit être acquittée en Allemagne sur les fournitures d'électricité transfrontalières, dès lors que la quantité d'électricité transportée ne peut être équilibrée (point 2.4).
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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