(45) La création des bourses de Francfort et de Leipzig, où l'électricité doit être physiquement négociée à l'échelle nationale, dénote elle aussi la constitution d'un marché national. L'adoption retardée de la convention "groupements" II qui est considérée comme une condition essentielle de la possibilité de fourniture d'électricité à l'échelle nationale, retarde également le démarrage de ces bourses. Le négoce de l'électricité doit commencer dans ces deux bourses allemandes à l'automne de cette année au plus tard, mais il va lui aussi se heurter, durant la période de transition, à des obstacles importants posés par certaines dispositions de la convention "groupements" II (pour plus de précisions, se reporter à l'appréciation), mais qui iront en s'amenuisant au fil du temps.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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