Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(47) Il faut considérer que la concentration aboutit à la création d'une position dominante de VEBA/VIAG et RWE sur le marché de la fourniture d'électricité du niveau interconnecté en Allemagne, marché qui doit être qualifié de national. 3.1. Structure actuelle du marché 3.1.1. Le marché allemand de la vente d'électricité du niveau interconnecté est déjà fortement concentré, et le potentiel de concurrence est restreint par d'autres facteurs

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).