Article considérant 50

(50) Le tableau qui précède calcule les parts de marché au niveau interconnecté sur la base de l'électricité produite en 1998 par les entreprises interconnectées. Évidemment, la production d'électricité n'est pas un marché, mais une activité industrielle. Le courant produit par les entreprises interconnectées est fourni au niveau suivant du marché et, pour une petite partie, à d'autres entreprises interconnectées. Les clients des producteurs sont essentiellement les sous-distributeurs d'électricité, les grandes entreprises industrielles en tant que clients à contrat spécial et, depuis peu, les sociétés de négoce d'électricité. Les quantités d'électricité produites par les entreprises interconnectées et transmises à ces clients servent donc également de base pour le calcul des parts de marché des concurrents au niveau interconnecté. Il est vrai que ce mode de calcul ne tient pas compte des importations d'électricité mais, comme on l'a vu plus haut, ces importations ne représentent qu'une infime partie de l'électricité vendue en Allemagne. De surcroît, l'électricité importée est livrée très majoritairement aux entreprises interconnectées qui, à leur tour, la vendent à leurs clients au niveau interconnecté. On peut supposer que les quantités d'électricité importées correspondent chaque fois à peu près à la taille des entreprises interconnectées. Du reste, ni les parties ni des tiers n'ont contesté ce point durant la procédure. Par conséquent, même si l'on tenait compte des importations d'électricité, les parts de marché ne changeraient guère.