Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(53) Pour mieux faire comprendre les structures existant sur le marché général de l'électricité, les parties ont fourni dans la notification des indications sur les ventes aux clients finals. Il en ressort que les ventes totales d'électricité en 1998 ont atteint 479,0 TWh (230 TWh aux clients secondaires, 249 TWh aux clients contractuels). Les parties ont imputé ces ventes aux entreprises interconnectées d'Allemagne en s'arrêtant, dans chaque cas, à l'origine des quantités d'électricité vendues, mais sans préciser quelle entreprise à quel niveau du marché - par exemple, les entreprises régionales d'alimentation ou les régies communales - entretient des relations contractuelles directes avec les clients. Par conséquent, les chiffres communiqués par les parties et qui proviennent des statistiques du VDEW ne représentent pas des parts de marché au sens propre du terme, mais soulignent tout de même l'importance des différentes entreprises d'alimentation d'énergie regroupées à tous les niveaux du marché et illustrent les structures du secteur allemand de l'électricité. Ces chiffres permettent de dresser le tableau suivant des ventes d'électricité aux clients finals. Tableau: Ventes d'électricité, marché allemand total - situation avant la concentration >TABLE>

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).