Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 67 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(67) En ce qui concerne les ventes d'électricité sur l'ensemble du marché allemand, la réalisation de la concentration donnera lieu à la situation suivante. Tableau: Ventes d'électricité, ensemble du marché allemand - situation après la concentration >TABLE>

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