Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(7) Antérieurement indépendants, les groupes VEBA et VIAG envisagent aujourd'hui de fusionner. Il s'agit donc d'une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au contrôle des opérations de concentration. III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

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