Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(72) Le marché est caractérisé par une grande transparence des coûts de production et des prix de vente. Ainsi, il existe de nombreuses publications qui donnent une compilation des prix actualisés pratiqués par les fournisseurs d'électricité présents sur le marché allemand.(17). Malgré les différences sur certains éléments de prix, comme le prix par kWh, l'abonnement annuel ou mensuel ou les durées différentes des contrats ou des préavis de résiliation, ces compilations permettent très vite au client de se faire une idée et de trouver la formule la plus avantageuse. Si ces publications et ces systèmes de calcul des prix de l'électricité s'adressent surtout aux clients finals, ils présentent cependant des prix du marché suffisamment transparents pour les clients du niveau interconnecté. Les entreprises interconnectées s'efforcent d'ailleurs elles-mêmes de favoriser la transparence du marché(18). À titre d'exemple, PreussenElektra a créé avec Dow Jones et d'autres acteurs du marché le Central European Power Index (CEPI), un indice qui reflète le niveau des prix sur le territoire de PreussenElektra et doit permettre d'accroître la transparence du marché de l'électricité. Par ailleurs, les parties ont expressément insisté sur le fait que les clients à contrat spécial n'hésitent pas à montrer les offres de prix des concurrents, afin d'obtenir de meilleurs prix d'une entreprise. Les groupements professionnels proposent eux aussi à leurs adhérents des tableaux comparatifs des prix. La transparence du marché est encore accrue par le fait que, grâce à leur intégration verticale, VEBA/VIAG et RWE sont en mesure de parfaitement évaluer la position de tous les fournisseurs sur le marché de la production. C'est ainsi que l'ensemble du secteur, et en tout cas les entreprises verticalement intégrées, connaissent les coûts de production ainsi que les frais d'utilisation du réseau qui déterminent les frais variables et donc aussi et surtout les prix de l'offre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).