Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 76 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(76) Environ 25 % de l'électricité produite en Allemagne provient de centrales communes exploitées par plusieurs entreprises interconnectées. Nombre des centrales opérant dans la plage de la charge de base, et notamment les centrales nucléaires, sont exploitées conjointement par VEBA/VIAG et RWE. Parmi les centrales communes de VEBA/VIAG et RWE figurent: - Kernkraftwerke Grundremmingen Betriebsgesellschaft mbH de Grundremmingen: cette société exploite la centrale nucléaire de Grundremmingen, blocs B et C; l'énergie produite revient aux associés RWE Energie AG et Bayernwerk au prorata de leur participation au capital, soit respectivement 75 et 25 %. - KNG Kraftwerks- und Netzgesellschaft mbH de Rostock: cette société gère à Rostock une centrale au lignite dans laquelle RWE Energie AG détient une participation de 24,6 %, VEBA 24,6 % et Bayernwerk 21,1 %. L'électricité produite revient à VEAG, qui détient également une participation dans cette société. - Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH: la centrale nucléaire d'Emsland est gérée par la société KLE GmbH dans laquelle RWE Energie AG et VEBA détiennent 12,5 % chacune et dont la gestion est assurée par l'actionnaire majoritaire, VEW Energie AG (75 % du capital). L'électricité produite revient aux associés, au prorata de leur participation. - Bayerische Wasserkraftwerke AG: cette société, qui exploite des centrales hydroélectriques en Bavière, est détenue à 50 %, directement et indirectement par Lech-Elektrizitätswerke AG, une société du groupe RWE, et Bayernwerk. L'entreprise est contrôlée par Bayernwerk et les droits d'achat d'électricité reviennent essentiellement aux actionnaires. - Rhein-Main-Donau AG (RMD): cette société, qui exploite des centrales hydroélectriques au fil du canal Rhin-Main-Danube, est détenue (indirectement) à 22,5 % par Lech-Elektrizitätswerke AG, une société du groupe RWE et à 77,49 % par Bayernwerk, et elle est gérée par cette dernière. Lech- Elektrizitätswerke détient également 40 % du capital de Mittlere Donau-Kraftwerke AG, une filiale de RMD. - Untere Iller AG: cette société, qui exploite des centrales hydroélectriques, est détenue à 40 % par Lech-Elektrizitätswerke et à 60 % par Bayernwerk AG. - Hochtemperatur Reaktor Gesellschaft mbH: cette société n'exploite pas de centrale, mais sert de bureau d'études. RWE Energie AG détient 20,3 % de son capital et des sociétés du groupe VEBA, 36,5 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).