Décision 2001/519/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2001/519/CEEUR-Lex →

(77) Outre leur parc de centrales comparable, les deux groupes se sont assuré, grâce à des contrats de fourniture de longue durée, des capacités comparables d'importation de courant étranger, lequel est importé sur leurs propres interconnecteurs réservés à long terme. 3.2.2.3. Il existe entre VEBA/VIAG et RWE des participations croisées susceptibles de favoriser des comportements parallèles

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).