Article considérant 79

(79) Par ailleurs, les deux groupes détiennent les participations communes suivantes: - VEAG AG: l'entreprise interconnectée VEAG procède à la transformation de lignite en électricité dans les nouveaux Länder. Le capital de VEAG est détenu par RWE Energie AG (26,25 %), VEBA (26,25 %) et Bayernwerk (22,5 %) qui contrôlent la société à elles trois, le reste des actions étant réparti entre les autres entreprises interconnectées VEW, EnBW, BEWAG et HEW. VEAG gère simultanément le réseau de transport dans les nouveaux Länder. Une politique de prix agressive de l'un des membres de l'oligopole serait préjudiciable, en raison des pertes de clientèle qu'elle entraînerait, à l'entreprise commune et donc aux recettes tirées de celles-ci par ce membre de l'oligopole. En effet, un seul membre de l'oligopole ne peut pas déterminer à lui seul la politique de VEAG (considérant 56 ci-dessus). - LAUBAG AG: les sept entreprises interconnectées de l'ouest de l'Allemagne détiennent une participation au capital de LAUBAG, à raison de 30 % pour PreussenElektra, 15 % pour Bayernwerk et 55 % pour BBS-Braunkohle-Beteiligungsgesellschaft mbH, une société dont le capital est détenu à 18,2 % par Energiebeteiligungs-Holding (composée de BEWAG, HEW, VEW et EVS, qui appartient à EnBW), à 71,8 % par Rheinbraun AG, une filiale de RWE, et à 10 % par RWE Energie. LAUBAG est le plus gros producteur de lignite de l'est de l'Allemagne et constitue, en sa qualité de fournisseur de VEAG, une entité économique avec cette dernière. - Rhenag Rheinische Energie AG: le capital de Rhenag est détenu à 54,1 % par RWE Energie AG et à 41,3 % par Thüga AG, une société dont le groupe VEBA détient 56,29 %. La société Rhenag a pour principale activité la fourniture de gaz, mais elle est également fournisseur régional d'électricité. Par ailleurs, elle détient de nombreuses participations minoritaires dans des régies communales qui assurent non seulement l'approvisionnement en gaz, mais aussi en électricité. Le groupe VEBA est très attaché, à hauteur de sa participation susmentionnée, à la réussite de cette filiale de RWE. Étant représenté à son conseil de surveillance, il dispose d'informations de première main sur sa politique commerciale. - Il existe également des participations communes au capital de STEAG et des participations de la société envia dans des régies communales en Saxe. STEAG AG: STEAG a pour principale activité la production d'électricité à partir de lignite et vend presque exclusivement à RWE Energie AG et VEW Energie AG l'électricité qu'elle produit. Son capital est détenu à 26 % par la société Gesellschaft für Energiebeteiligung mbH, elle-même détenue à 49,7 % par RWE Energie AG et à 50,3 % directement et indirectement par VEBA. Le principal actionnaire de STEAG est la société RAG AG, avec une participation de 71,5 %. La société envia, du groupe RWE, possède plusieurs participations minoritaires dans des régies communales de Saxe, dans lesquelles Thüga, une société du groupe VEBA, est également associé minoritaire. - Il existe d'autres participations communes dans des centrales électriques assurant la charge de base, dans lesquelles VEBA/VIAG et RWE possèdent des droits d'achat d'électricité. Toutefois, la gestion commune de ces centrales n'implique guère l'accord des sociétés de gestion entre elles. Au contraire, comme les centrales de base fonctionnent en continu, les gestionnaires n'ont pas besoin de se mettre d'accord sur le démarrage ou le ralentissement de la centrale. En fait, chacun d'eux se procure son électricité en fonction de la capacité qui lui est réservée. En conséquence, les centrales communes revêtent peu d'importance, tout au moins dans le domaine de la charge de base, quant à la possibilité pour un membre du duopole d'avoir un droit de regard dans la politique commerciale de l'autre membre du duopole. 3.2.2.4. La possibilité de renouer avec la répartition de la clientèle conformément aux anciens monopoles territoriaux facilite un comportement parallèle