Article considérant 86

(86) À cette puissance de vente, les clients - essentiellement des fournisseurs régionaux (environ 80), des régies communales et des grands clients industriels - n'ont aucune puissance d'achat à opposer. Cela s'explique d'abord par le fait que, avec une multitude de clients au niveau de la haute tension, la demande est fragmentée. La menace d'un changement de fournisseur ne risque donc pas de créer une forte pression concurrentielle. Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties évoquent la puissance d'achat conjuguée que représenteraient, entre autres, les "nombreuses coopérations d'achat" de plusieurs sous-distributeurs. S'il est vrai que, dans le sillage de la libéralisation, certaines entreprises ont fait usage de la possibilité de créer des groupements d'achat et qu'il faut considérer que les achats groupés donnent lieu à des offres de prix plus avantageuses que les achats isolés de certaines entreprises, les coopérations d'achat actuelles ne couvrent cependant qu'une partie de la demande, qui n'a du reste pas été précisée par les parties. Le fait que la création de ces groupements d'achat ait eu lieu montre d'ailleurs que les acheteurs individuels ne disposent pas d'un pouvoir de marché tel qu'il leur permettrait d'influer notablement sur les prix. En tout état de cause, la concentration de l'offre est disproportionnée par rapport à la demande. Il y a déjà 80 fournisseurs régionaux, auxquels il faut ajouter d'autres utilisateurs. Du reste, les régies communales et les fournisseurs régionaux n'ont guère intérêt à négocier les prix de manière inflexible, car ils sont en position de force sur leurs territoires de fourniture traditionnels et peuvent facturer à leurs clients des prix d'achat élevés à titre de frais généraux.