Article considérant 92

(92) Pour pouvoir évaluer dans quelle mesure les autres entreprises interconnectées pourraient limiter la marge de manoeuvre du duopole, il faut également analyser les participations que les deux groupes détiennent dans une série de ces concurrents. - VEAG/LAUBAG: il faut d'abord rappeler que VEAG ne peut être considéré comme un concurrent du duopole. Son capital est détenu à 26,25 % par RWE Energie AG, à 26,25 % par VEBA et à 22,5 % par Bayernwerk, le reste étant réparti sur les autres entreprises interconnectées VEW, EnBW, BEWAG et HEW. Comme on l'a vu plus haut (considérant 4), VEAG est contrôlée conjointement par RWE, VEBA et VIAG. LAUBAG est le plus gros producteur de lignite de l'est de l'Allemagne et, en sa qualité de fournisseur de VEAG, elle constitue avec celle-ci une entité économique. Comme on l'a vu plus haut (point 3.2.2.3), les sept entreprises interconnectées de l'ouest de l'Allemagne détiennent une participation dans LAUBAG. VEAG, qui produit de l'électricité presque exclusivement à partir de lignite de l'est du pays, dépend des approvisionnements de LAUBAG, laquelle dépend à son tour du duopole. Ce dernier influe donc de façon déterminante sur les coûts de production de VEAG. En outre, comme elle transforme majoritairement du lignite, VEAG a du mal actuellement à couvrir la plage des charges moyennes et des charges de pointe avec ses propres capacités de production. Du côté de la clientèle, VEAG dépend des sept fournisseurs régionaux de l'est de l'Allemagne qui, à leur tour, sont la propriété d'une entreprise interconnectée de l'ouest du pays. - BEWAG: cette entreprise interconnectée gère la production d'électricité à Berlin. Elle est détenue par Southern Company (environ 26 %), VIAG (environ 26 %) et VEBA (23 % du capital et 20 % des droits de vote). L'entreprise est d'ores et déjà contrôlée par VIAG et Southern. Comme elle ne possède pas de centrale de base, BEWAG est tributaire de l'achat d'électricité supplémentaire pour la charge de base. - HEW: VEBA détient 15,4 % de HEW directement et 15,4 % indirectement par le biais de Sydkraft, dont elle détient 17,6 % du capital. HEW est une petite entreprise interconnectée dotée d'une faible capacité de production et d'un petit réseau de transport. Toutes les centrales de base sont gérées conjointement avec l'entreprise concurrente PreussenElektra. Vattenfall a acquis le contrôle conjoint de HEW par regroupement d'actions à hauteur de 25,1 % avec la participation de la ville de Hambourg(20).Bien que HEW soit contrôlée conjointement par Vattenfall et la ville hanséatique de Hambourg, VEBA, en sa qualité d'actionnaire minoritaire siégeant au conseil de surveillance, a un droit de regard sur les principales décisions et stratégies de HEW. Sa participation lui donne la possibilité d'obtenir des informations sur la stratégie de prix ainsi que sur les quantités - et éventuellement leur prix - qui doivent être achetées, par exemple, par l'interconnecteur de VEBA avec le Danemark. Dans un premier temps, il ne faut pas compter sur un renforcement de la position concurrentielle de HEW du fait de la participation de Vattenfall, par exemple par la livraison d'électricité produite meilleur marché en Scandinavie, sans parler de l'apport de sa puissance économique. Le point déterminant à cet égard, c'est que le réseau à très haute tension de HEW ne dispose d'aucune connexion avec l'étranger, ce qui fait que son accès à l'électricité d'importation est largement soumis aux mêmes restrictions que l'accès des fournisseurs étrangers au marché allemand (voir plus haut). Pour l'approvisionnement de sa filiale HEW depuis la Scandinavie, Vattenfall est tributaire des capacités libres des interconnecteurs entre l'Allemagne et le Danemark ou la Suède. Du côté allemand, la connexion Allemagne/Danemark est gérée par le membre du duopole, PreussenElektra. Or les interconnecteurs ne disposent que de capacités libres limitées, de sorte que Vattenfall ne pourra approvisionner HEW qu'en quantités négligeables. Enfin, la capacité des interconnecteurs vers la Suède est comparativement utilisable de façon très limitée. - VEW: VIAG détient également une participation (directe et indirecte) dans VEW. Comme dans le cas de HEW, cette participation permet à VIAG de disposer d'un siège au conseil de surveillance et donc d'informations de première main sur la politique commerciale de l'entreprise. Par ailleurs, après la réalisation de la fusion envisagée avec RWE, VEW ne comptera plus parmi les fournisseurs indépendants présents sur le marché.