(95) Par ailleurs, VEBA/VIAG et RWE détiennent dans des sociétés de production d'électricité de pays voisins des participations qui leur donnent des droits sur des capacités de production dont elles peuvent tirer parti, au moins de façon limitée, au moyen des interconnecteurs qu'elles contrôlent. Ainsi, RWE possède 40,31 % du capital de SEO, une société qui exploite une centrale électrique à accumulation par pompage. Aux Pays-Bas, PreussenElektra détient 87 % du capital d'EZH, l'un des quatre grands producteurs. En outre, PreussenElektra détient 10 % de la société suisse BKW, tandis que Bayernwerk et EnBW possèdent chacune 24,5 % des actions de Watt AG, un producteur déjà présent sur le marché allemand par le biais d'importations. RWE et EdF détiennent chacune 20 % du capital de Motor-Columbus, qui détient à son tour 56,5 % d'ATEL. BKW, Watt et ATEL possèdent environ 23 % des capacités de production d'électricité en Suisse.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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