(98) Comme on l'a vu plus haut (considérant 57), l'électricité produite par l'industrie n'est disponible sur le marché libre que de façon limitée. De même, l'électricité produite par les fournisseurs d'énergie régionaux et locaux sert d'abord à couvrir leurs propres besoins. Par conséquent, l'élément pertinent au premier chef pour la situation de la concurrence, c'est la part de la capacité de production installée au niveau interconnecté. Or, à ce niveau, le duopole contrôlera environ 60 à 65 % (si l'on intègre VEW) de la capacité totale.
Décision 2001/519/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/519/CE
RattachementDécision 2001/519/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0519)
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