Décision 2001/522/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/522/CE
RattachementDécision 2001/522/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32001D0522)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/522/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 17 août 1999, les autorités néerlandaises ont notifié à la Commission un projet d'aide au développement en faveur de la Chine pour l'achat d'une drague porteuse de 12000 mètres cubes. Cette notification a été complétée par des informations supplémentaires des 6 octobre et 16 décembre 1999.

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