(10) Elle avait également des doutes sur la qualité d'aide au développement du projet étant donné que des entreprises chinoises opèrent également sur des chantiers de dragage extérieurs à la Chine. S'il était pratiquement acquis que la drague en cause serait utilisée dans un premier temps sur l'important chantier de Shanghai, il n'était pas certain, à ce stade, qu'elle ne serait pas utilisée en dehors de la Chine après l'achèvement de ce chantier. De plus, vu le gabarit de ce nouvel équipement, il était également possible qu'il permette à CHEC de dégager des unités plus petites de sa flotte pour les utiliser sur des chantiers extérieurs. III. OBSERVATIONS DES AUTORITÉS NÉERLANDAISES
Décision 2001/522/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/522/CE
RattachementDécision 2001/522/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32001D0522)
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