Décision 2001/522/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/522/CE
RattachementDécision 2001/522/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32001D0522)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2001/522/CEEUR-Lex →

(11) Les autorités néerlandaises ont transmis des informations complémentaires par lettres des 30 mai, 3 juillet et 3 octobre 2000. Dans ce dernier courrier, elles ont confirmé les informations communiquées lors de réunions bilatérales avec les services de la Commission tenues le 25 juillet et les 4 et 15 septembre 2000.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).