(12) Dans leurs observations, les autorités néerlandaises rappellent que les règles néerlandaises en matière d'aides au développement ont été publiées, et que les informations diffusées sur les différents instruments sont très complètes. Elles ont été publiées dans le Journal officiel néerlandais (Staatscourant) et sont également diffusées au moyen de brochures en néerlandais et en anglais, distribuées tant aux Pays-Bas qu'à l'étranger, ainsi que sur le site Internet du ministère des affaires économiques. En outre, des réunions d'information sur les pays en développement sont régulièrement organisées.
Décision 2001/522/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/522/CE
RattachementDécision 2001/522/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32001D0522)
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