(16) En ce qui concerne la composante "développement", les autorités néerlandaises indiquent qu'elles ont pris des contacts avec les autorités chinoises au sujet de l'utilisation de la drague. Les autorités chinoises se sont engagées par écrit à maintenir le bâtiment dans les eaux chinoises pendant une période d'au moins cinq ans, et ont certifié que les unités existantes, que le nouveau navire pourrait remplacer, seront également maintenues dans les mêmes eaux. IV. APPRÉCIATION DE L'AIDE
Décision 2001/522/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/522/CE
RattachementDécision 2001/522/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32001D0522)
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