(23) Il convient également de tenir compte du fait que le chantier IHC est le seul chantier néerlandais en mesure de construire le type de navire faisant l'objet du contrat, que ce contrat a été obtenu face à des offres émanant d'autres chantiers navals réputés à l'extérieur des Pays-Bas et que le chantier IHC ne connaît pas de difficultés financières. V. CONCLUSION
Décision 2001/522/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/522/CE
RattachementDécision 2001/522/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32001D0522)
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