(5) Le projet, qui prévoit une aide au développement au titre d'un régime général d'aides aux pays en développement, porte sur la livraison d'une drague porteuse de 12000 mètres cubes, dont le prix s'élève à 160 millions de florins néerlandais (72,6 millions d'euros), à l'entreprise chinoise China Harbour Engineering Company (CHEC). L'aide serait octroyée sous la forme d'un prêt bonifié de 100 %, d'une durée de quatorze ans, consenti à un taux d'intérêt de 4,17 % et assorti d'une période de grâce de trois ans, ce qui représente un équivalent-subvention de 31,25 %. Le chantier naval qui doit construire le navire est IHC Holland à Kinderlijk. Selon les autorités néerlandaises, l'entreprise CHEC ne pourrait pas acheter la drague sans l'aide.
Décision 2001/522/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/522/CE
RattachementDécision 2001/522/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32001D0522)
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