Décision 2001/522/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/522/CE
RattachementDécision 2001/522/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32001D0522)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/522/CEEUR-Lex →

(8) Sur la base des informations dont elle disposait, la Commission a constaté que le projet répondait aux critères de l'OCDE.

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