Décision 2001/522/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/522/CE
RattachementDécision 2001/522/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32001D0522)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2001/522/CEEUR-Lex →

(9) Toutefois, la Commission avait des doutes quant à la question de savoir si l'aide au développement était disponible pour des offres émanant d'autres chantiers.

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