Version d'origine : acte du 28/06/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/524/CE
RattachementDécision 2001/524/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0524)
Référencearticle 1 de la décision 2001/524/CEEUR-Lex →
Les références de la norme harmonisée EN 13428:2000 sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes comme présenté en annexe, avec l'avertissement suivant: "L'attention des utilisateurs de la norme harmonisée EN 13428:2000 est attirée sur le fait que cette norme ne couvre pas les exigences essentielles de la directive 94/62/CE, telles que précisées à l'annexe II, point 1, troisième tiret, de cette directive".
Lorsque les États membres publient les références de la norme nationale transposant la norme harmonisée EN 13428:2000, ils accompagnent cette publication d'un avertissement identique à celui prévu au premier alinéa.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.