Publication des références des normes harmonisées en application de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
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Avertissement:
L'attention des utilisateurs de la norme harmonisée EN 13428:2000 est attirée sur le fait que cette norme ne couvre pas les exigences essentielles de la directive 94/62/CE, telles que précisées à l'annexe II, point 1, troisième tiret, de cette directive.
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Avertissement:
- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE, modifiée par la directive 98/48/CE.
- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.
La Commission assure la mise à jour de la présente liste.