Décision 2001/524/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/524/CE
RattachementDécision 2001/524/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2001 (CELEX 32001D0524)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2001/524/CEEUR-Lex →

(14) La Commission invite le CEN à poursuivre dès à présent ses travaux d'amélioration des normes qui, en partie ou dans leur totalité, ne satisfont pas pleinement aux exigences essentielles telles que définies dans la directive, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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