Décision 2001/524/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/524/CE
RattachementDécision 2001/524/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2001 (CELEX 32001D0524)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/524/CEEUR-Lex →

(6) En 2000, le comité européen de normalisation CEN a adopté cinq normes (EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000) sur la base d'un mandat de la Commission, adressé à cet organisme dans le cadre de la directive 94/62/CE, après consultation du comité de la directive 98/34/CE. Ces normes ont été présentées à la Commission comme normes harmonisées.

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