Décision 2001/528/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02001D0528-20040107, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/06/2001).

TexteDécision 2001/528/CE
RattachementDécision 2001/528/CE
VersionConsolidée au 07/01/2004 (CELEX 02001D0528-20040107)
Référencearticle 1 de la décision 2001/528/CEEUR-Lex →

Il est institué un comité des valeurs mobilières de la Communauté, dénommé «comité européen des valeurs mobilières» (ci-après dénommé «le comité»),

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