Version consolidée au 07/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02001D0528-20040107, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/06/2001).
TexteDécision 2001/528/CE
RattachementDécision 2001/528/CE
VersionConsolidée au 07/01/2004 (CELEX 02001D0528-20040107)
Référencearticle 3 de la décision 2001/528/CEEUR-Lex →
Le comité est composé de hauts représentants des États membres. Il est présidé par un représentant de la Commission.
Le président du comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières, institué par la décision 2001/527/CE de la Commission, assiste aux réunions du comité en qualité d'observateur.
Le comité peut convier des experts et des observateurs à ses réunions.
Nota : Voir page 43 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.