Décision 2001/528/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02001D0528-20040107, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/06/2001).

TexteDécision 2001/528/CE
RattachementDécision 2001/528/CE
VersionConsolidée au 07/01/2004 (CELEX 02001D0528-20040107)
Référencearticle 6 de la décision 2001/528/CEEUR-Lex →

Le comité prend ses fonctions le 7 juin 2001.

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