Décision 2001/528/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/528/CE
RattachementDécision 2001/528/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0528)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/528/CEEUR-Lex →

(1) La libre prestation de services et la libre circulation des capitaux constituent des objectifs communautaires prioritaires, visés aux articles 49 et 56 du traité.

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