Décision 2001/528/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/528/CE
RattachementDécision 2001/528/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0528)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/528/CEEUR-Lex →

(3) Le plan d'action de la Commission pour les services financiers(1) énumère un certain nombre d'actions requises pour achever le marché unique des services financiers et souligne la nécessité de créer un comité des valeurs mobilières, chargé de contribuer à l'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières.

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