Décision 2001/528/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/528/CE
RattachementDécision 2001/528/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0528)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/528/CEEUR-Lex →

(8) Dans son rapport final, le comité des sages a souligné la nécessité d'adopter des mesures d'exécution des directives ou des règlements, qui permettent de tenir compte des nouveaux développements sur les marchés financiers.

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