Décision 2001/528/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/528/CE
RattachementDécision 2001/528/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0528)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2001/528/CEEUR-Lex →

(9) Le comité européen des valeurs mobilières doit faire fonction d'organe de consultation et de réflexion, qui conseille la Commission dans le domaine des valeurs mobilières.

Aller plus loin

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