Version d'origine : acte du 11/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/546/CE
RattachementDécision 2001/546/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0546)
Référencearticle 1 de la décision 2001/546/CEEUR-Lex →
1. Il est institué, auprès de la Commission, un comité consultatif intitulé "Forum européen de l'énergie et des transports", ci-après dénommé le "Forum".
2. Le Forum est composé de personnalités qualifiées capables de réfléchir sur des sujets touchant à l'énergie et aux transports ainsi qu'à l'interaction entre les deux politiques. Il comprend des représentants des opérateurs, des constructeurs et gestionnaires d'infrastructures et des réseaux, des usagers des transports et des consommateurs d'énergie, des syndicats, des associations de protection de l'environnement et de la sécurité ainsi que du monde universitaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.