Décision 2001/546/CE · Article

Article 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/546/CE
RattachementDécision 2001/546/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0546)
Référencearticle 12 de la décision 2001/546/CEEUR-Lex →

La décision 96/642/CE et, par voie de conséquence, la décision 98/134/CE sont abrogées.

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