Version d'origine : acte du 11/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/546/CE
RattachementDécision 2001/546/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0546)
Référencearticle 2 de la décision 2001/546/CEEUR-Lex →
Mission
1. La Commission peut consulter le Forum sur toute question relative à la politique communautaire de l'énergie et des transports.
2. Le Forum agit en tant qu'observatoire pour les politiques de l'énergie et des transports, notamment sur la compétitivité et l'adaptation des structures de ces secteurs tout en intégrant les préoccupations environnementales, sociales et de sécurité. Il sera également amené à réfléchir, le cas échéant, sur tout sujet pouvant surgir de l'actualité dans les domaines de l'énergie et des transports.
3. Le Forum émet des avis ou adresse des rapports à la Commission à la demande de celle-ci ou de sa propre initiative; les délibérations du Forum ne sont soumises à aucun vote. Lorsque la Commission sollicite un avis ou un rapport du Forum, elle peut fixer le délai dans lequel cet avis ou ce rapport doit lui être adressé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.