Composition - nomination
1. Le Forum comprend trente-quatre membres titulaires.
2. Les sièges sont attribués comme suit:
- neuf (9) membres représentant les opérateurs (producteurs d'énergie, transporteurs terrestres, maritime, aérien, industrie manufacturière),
- cinq (5) membres représentant les infrastructures et les réseaux (gaz, électricité, ferroviaire, route, ports, aéroports, gestion du trafic aérien),
- sept (7) membres représentant les usagers et les consommateurs (usagers des transports, consommateurs d'énergie, maîtrise de la demande),
- six (6) membres représentant les syndicats,
- cinq (5) membres représentant les organisations environnementales et les organisations chargées de la sécurité notamment dans les transports,
- deux (2) membres représentant le monde universitaire ou des cercles de réflexion.
3. Un membre suppléant est désigné pour chaque membre titulaire. Le suppléant n'assiste aux réunions du Forum ou d'un groupe de travail qu'en cas d'empêchement ou d'absence du membre titulaire.
4. Les membres titulaires et les membres suppléants du Forum sont nommés à titre individuel par la Commission sur la base de critères objectifs d'une compétence et d'une expérience reconnues. Ils conseillent la Commission indépendamment de toute instruction extérieure. Leur mandat est de deux (2) ans, renouvelable.
5. Après l'expiration de leur mandat, les membres du Forum et leurs suppléants restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
6. Le mandat d'un membre prend fin avant l'expiration du mandat par démission ou décès. Le membre est remplacé pour la durée restante du mandat.
7. Les fonctions exercées ne font pas l'objet d'une rémunération.
8. Un appel à candidature sera publié au Journal officiel des Communautés européennes en vue de l'attribution des sièges visés à l'article 3, point 2, à l'exception des membres prévus au quatrième tiret pour lesquels la Commission invitera la Confédération européenne des syndicats à désigner ses représentants des secteurs de l'énergie et des transports. La Commission sélectionnera les membres sur base des candidatures reçues suite à cet appel. Les critères de sélection tiendront compte des compétences et de l'expérience des candidats, de leur représentativité, de leur capacité à contribuer à des travaux de réflexions stratégiques, et encourageront une composition équilibrée entre les professionnels des différents domaines d'activités ainsi qu'entre les hommes et les femmes et l'origine géographique.
9. La liste des membres et des suppléants est publiée pour information par la Commission au Journal officiel des Communautés européennes.