Version d'origine : acte du 11/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/546/CE
RattachementDécision 2001/546/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0546)
Référencearticle 6 de la décision 2001/546/CEEUR-Lex →
Présidence et bureau
1. Le Forum élit parmi ses membres pour une durée de deux (2) ans un président et (4) vice-présidents représentant respectivement les opérateurs, les usagers ou consommateurs, les syndicats et l'environnement ou la sécurité. L'élection a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents.
2. Le président et les vice-présidents dont le mandat est expiré restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
3. En cas de cessation du mandat du président ou d'un des vice-présidents, il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon la procédure prévue au paragraphe 1.
4. Le président et les vice-présidents constituent le bureau.
5. Le bureau prépare et organise les travaux du Forum.
6. Le bureau peut inviter les rapporteurs de tout groupe de travail à participer à ses réunions.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.