Version d'origine : acte du 11/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/546/CE
RattachementDécision 2001/546/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0546)
Référencearticle 9 de la décision 2001/546/CEEUR-Lex →
Réunions
1. Le Forum se réunit au siège de la Commission sur convocation de celle-ci.
2. Le bureau se réunit sur convocation du président en accord avec la Commission.
3. Les membres du Forum ainsi que, le cas échéant, les experts invités conformément à l'article 5 sont remboursés de leurs frais de voyage et de séjour, sur la base des dispositions en vigueur au sein de la Commission.
4. L'organisation des réunions du Forum et, le cas échéant, des groupes de travail est subordonnée à une autorisation budgétaire préalable des services de la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.