(1) Le Conseil "Transports" du 20 septembre 2000, dans ses conclusions(1), a invité la Commission à présenter rapidement une proposition de création d'un Forum européen réunissant, auprès de la Commission, des représentants du secteur afin d'examiner tous les facteurs agissant sur la compétitivité des transports et de réfléchir à l'adaptation des structures de ce secteur. La proposition devra tenir compte des objectifs sociaux, environnementaux et de sécurité.
Décision 2001/546/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/546/CE
RattachementDécision 2001/546/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32001D0546)
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