Décision 2001/546/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/546/CE
RattachementDécision 2001/546/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32001D0546)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/546/CEEUR-Lex →

(5) Ce dialogue doit permettre à la Commission de recueillir des avis sur toute initiative de la Commission en matière de politique de l'énergie et des transports et de bénéficier de l'expertise d'un observatoire.

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