Décision 2001/546/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/546/CE
RattachementDécision 2001/546/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32001D0546)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/546/CEEUR-Lex →

(6) Il convient d'établir ce Forum, de définir son mandat et d'organiser son mode de fonctionnement, DÉCIDE:

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